Gain de Temps
Rapidité de traitement, déplacements évités, pas d'annulations de rendez-vous intempestives...
Signature électronique
Gagnez du temps et évitez les déplacements en dématérialisant vos contrats commerciaux tout en conservant leur valeur légale.
Depuis le 1er juillet 2016, date de la mise en application de la réglementation eIDAS* dans tous les états membres de l’UE, il n’est plus nécessaire de recourir au papier pour recueillir la signature et les documents justificatifs des clients.
Grâce à Ededoc et la signature en ligne, simplifiez le parcours de vos partenaires. Chaque signataire peut signer le contrat depuis n'importe quel appareil connecté, et à tout moment.
Notre solution s'adapte à tous les systèmes d'information et types de documents, en étant totalement indépendante.
Les Avantages
Adaptée au besoin client
Réponse aux exigences d'immédiateté et de simplicité des partenaires
Fiabilité
Fiabilité traitement et réponse aux normes légales
Productivité
Amélioration du taux de conversion
Gestion améliorée
Diminution des coûts de gestion
Entreprise Moderne
Image d'une entreprise plus innovante et éco-responsable
Schéma fonctionnel de la signature électronique E-Sign
- Collecte de l'adresse email et du numéro de téléphone de chacun des signataires
- Envoi du contrat sur Ededoc qui va se charger de transmettre le contrat à la plateforme de signature sécurisée
-
Réception du contrat par chacun des signataires pouvant accepter, refuser
ou demander un correctif du contrat.
(L'acceptation entraînera l'envoi d'un code par SMS afin de valider la signature électronique) -
Une fois signé, un exemplaire du contrat est transmis et
téléchargeable par chaque signataire.
Votre exemplaire est également disponible sur le portail web Ededoc
EDEDOC
Archivage sécurisé, conformément à la loi Travail. Vos documents sont hébergés dans nos datacenters situés en France et répondant aux normes en vigueur.
Le Règlement eIDAS , entré en vigueur en 2016, est le Règlement européen qui régit la signature électronique dans l’Union européenne.
Signature électronique simple
Elle correspond au premier niveau de sécurité pour la signature d’un
contrat.
Elle est recommandée pour les documents ne présentant pas de risque légal
- Multi-signataires
- Multi-Pièces jointes personnalisables
- Ordonnancement des signataires
- Transmission du code de la signature par SMS ou Email
- Mentions légales
- Accessible par API
- Identification par code
- Suivi de la procédure
La signature simple concerne les documents dits « courants » avec des risques
juridiques et financiers peu élevés.
Exemples de documents pouvant être signés électroniquement avec la signature simple
(*)
:
- Acceptation de conditions générales d’utilisation
- Etat des lieux d’entrée et sortie d’un logement
- Devis
- Etc.
Signature électronique avancée
Elle correspond au deuxième niveau de sécurité défini dans le Règlement eIDAS. Elle est recommandée pour les documents dits « sensibles » : contrats commerciaux, RH et administratifs
- Multi-signataires
- Ordonnancement des signataires
- Validation de la signature par envoi d'un code unique par SMS
- Vérification de l’identité (création d’une identité numérique 1 fois, valable 5 ans via CNI ou Passeport ou Titre de Séjour)
- Mentions légales
- Accessible par API
- Suivi de chaque étape de la procédure
La signature avancée répond à des critères de vérification d’identité plus stricts.
Exemples de documents pouvant être signés électroniquement avec la signature avancée
(*)
:
- Mandat de prélèvement SEPA
- Contrat de travail
- Solde tout compte
- Compromis de vente immobiliers
- Contrats d’ouverture de comptes bancaires
- Contrats de crédits
- Contrats de produits bancaires et d’assurance
- Etc
Mesurez votre besoin entre utilisation et sécurité
Le Coin légal :
- L'article 1316-1 du Code Civil précise que « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ».
- La contractualisation en ligne EDEDOC permet cette identification forte du signataire. De plus, l'intégrité du document dématérialisé est garantie par l’apposition de signatures électroniques horodatées par un Tiers de Confiance.
- L'ensemble est archivé pendant 10 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
