Déclaration d'accessibilité

Ededoc s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à la Directive Européenne sur l’Accessibilité (EAA).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ededoc.fr/.

État de conformité
Le site https://ededoc.fr/ est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4. L’audit de conformité n’ayant pas encore été réalisé, le site est déclaré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests
En l’absence d’un audit formel basé sur les critères du RGAA, aucun taux de conformité ne peut être calculé ni affiché à ce jour.

Contenus non accessibles
Les non-conformités, les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée et les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ne peuvent être listés ici, l’audit initial n’ayant pas été effectué.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/06/2026.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, ou si vous êtes bloqué pour finaliser une commande, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : support@marquedigitale.fr

Téléphone : 0481161040

Formulaire de contact : https://ededoc.fr/contact/

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07