La facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises au plus tard le 1er Janvier 2026.
Rappel du calendrier
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, pour permettre à chacune de s’approprier les nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera donc :
- Le 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis, et aux grandes entreprises pour l’émission seulement ;
- Le 1er janvier 2025, aux entreprises de taille intermédiaire ;
- Le 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Un vrai + pour les entreprises
Le passage à la facturation électronique est une véritable révolution des processus internes.
Toutefois, au-delà de la lutte contre la fraude à la TVA, la facture électronique est vue comme un accélérateur d’opportunités. Voyons ensemble les avantages :
Déploiement progressif
Le déploiement des l’obligation se fera de manière progressive en tenant compte de la taille des entreprises pour permettre à celles-ci d’anticiper et d’appréhender le changement dans les meilleures conditions.
Automations des processus → Réduction du coût global de la facture
Le traitement automatisé nécessite mois de ressources humaines et matérielles, et donc les coûts sont moindres.
Sécurisation et traçabilité des données
Vos factures ne pourront plus se perdre. Avec la facture électronique, vous saurez qui émet, à quel moment et vers qui. Vous aurez ainsi accès à vos factures à tout moment.
Garantie de remise des factures et amélioration du délai de paiement
Avec la facture électronique vous serez sûr(e) que votre document a bien été reçu, et donc il ne pourra plus y a voir de retard de paiement avec pour motif la non réception de la facture.
Diminution de l’emprunte carbone
Le traitement d’une e-facture émet moins de gaz à effet de serre qu’une facture traditionnelle papier.
Fluidité des échanges
Pour obtenir le règlement de ses factures traditionnelles, une entreprise peut attendre des semaines voire des mois. L’automatisation du processus avec la facture électronique permettra une meilleure fluidité dans les échanges.
Disparition du risque d’erreurs de saisie
La déclaration de TVA préremplie évitera les erreurs de saisie et/ou les oublis.
Mise en conformité avec la loi
L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l'obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Les entreprises (et toute organisation assujettie à la TVA) n’auront plus la possibilité de transmettre directement des factures entre elles, elles devront forcément passer par une plateforme. Il s’agit de la généralisation de l’obligation de la facture électronique pour toutes les entreprises, mais de façon progressive, en fonction de leur taille ou de leur Chiffre d’Affaires.
Meilleures relations clients/fournisseurs
La transparence des statuts du cycle de vie de la facture permettra de meilleures relations entre clients et fournisseurs.
Comment passer à la facture électronique ?
La réforme sur la facturation électronique va révolutionner les méthodes de travail des entreprises.
Aujourd’hui il ne s’agit pas d’un choix stratégique mais d’une obligation légale, avec une forte valeur ajoutée. C’est une véritable opportunité.
Mais pourquoi et comment s’y pencher dès maintenant ?
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel, ou bien à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.